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Livraison rapide Conditions générales de vente
Article 1 - Société
SENSEE est une société par actions simplifiée (ci-après la « Société ») dont le siège social est situé 40 Ter, avenue de Suffren, 75015 Paris, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 504 595 158 RCS PARIS, SIREN 504 595 158 00024, code APE 4649Z, TVA intracommunautaire FR91504595158, immatriculée au Fichier National des Professionnels de Santé (FINPS) sous le numéro 75 26 1360 4.
Directeur de la publication en France : Alain Colin.
Numéro du service client : 0800 940 989 (N° vert – appel gratuit depuis un poste fixe).
Hébergeur : Eins und Eins
Téléphone : 00 4 02602 969709
SENSEE est l'éditeur
et l’exploitant en France du site Internet www.lentilles-moins-cheres.com
Cette équipe est à votre disposition par téléphone au 0800 940 906.
Article 2 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions d’achat de produits et services par un internaute en France sur le site www.lentilles-moins-cheres.com , (désigné ci-après le « Site »). Toute commande sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de votre part.
Lors de votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepter les droits et obligations y afférents. Vous déclarez reconnaître avoir été informé sur le Site de la possibilité de rencontrer un opticien dans notre magasin SENSEE sur rendez-vous.
La Société pourra suspendre votre commande, votre compte client et résilier ledit compte client en cas de non-respect par vous des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. La Société se réserve le droit de refuser toute commande de votre part s’il existait un litige relatif à une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Article 3 - Identification et engagement du client
En passant une commande
sur le Site, vous certifiez :
◦ être âgé de plus de 18 ans.
◦ être en possession d'une prescription médicale
datant de moins d’un an pour des lentilles de contact et qu’une
telle prescription vous a été donnée par un ophtalmologiste.
Seuls des clients, personnes physiques non commerçantes, peuvent acquérir sur le Site.
Pour acheter sur le Site, vous devez avoir préalablement créé un compte avec un identifiant et un mot de passe qui vous sont personnels. Toute commande réalisée à l’aide de vos données personnelles est réputée avoir été faite par vous et vous oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, vous devez en avertir immédiatement la Société qui bloquera votre compte. La Société se réserve le droit de supprimer le compte d’un Client négligent.
Avant tout achat de lentilles, il vous est rappelé qu’il est impératif de consulter un professionnel de santé diplômé qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et procèdera aux tests nécessaires.
Vous devez procéder régulièrement à des examens de la vue.
Vous reconnaissez avoir
été informé des modalités d’utilisation, d’entretien et
de manipulation des lentilles de contact, y compris des règles d’hygiène
et modes d’emploi des produits achetés sur www.lentilles-moins-cheres.com
Vous reconnaissez n’avoir aucune contre-indication au port de lentilles de contact.
Vous reconnaissez être informé de votre possibilité d’aller prendre conseil auprès d’un professionnel de santé diplômé ou d’un opticien dans notre magasin ou celui de votre choix.
Vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect de la règlementation en vigueur, pour vos besoins personnels, et non à des fins commerciales, et à ne pas commander pour autrui ni usurper l’identité d’un tiers.
Article 4 - Produits accessibles sur www.lentilles-moins-cheres.com
Le site www.lentilles-moins-cheres.com permet d’acquérir au meilleur prix des lentilles de contact fabriquées et certifiées par les plus grands laboratoires du marché.
La qualité des
produits disponibles sur le site www.lentilles-moins-cheres.com
Article 5 – Recommandations concernant la santé
SENSEE est un centre de renouvellement de lentilles de contact et vend directement au client porteur de lentilles de contact.
En tant que centre de renouvellement, SENSEE peut uniquement vous vendre des lentilles de contact qui vous ont été prescrites par un professionnel de santé diplômé et que vous avez l’habitude de porter sans aucun problème.
Tout changement de type de lentilles de contact ne doit intervenir qu’après avoir effectué des essais d’adaptation probants chez votre spécialiste qui vous fournira les instructions nécessaires pour un port correct des lentilles de contact et vous donnera toutes les informations concernant les risques et effets secondaires liés à ce port.
En poursuivant votre commande, vous confirmez que vous portez, sans problème, les lentilles de contact choisies et pour lesquelles vous avez une prescription valide de moins d’un an.
Faites examiner vos yeux régulièrement par un spécialiste et suivez rigoureusement les instructions d’un professionnel des yeux pour un usage correct de vos lentilles de contact.
Si vous ressentez une gêne inexpliquée, un larmoiement, un changement de vision ou une rougeur, retirez immédiatement vos lentilles de contact et consultez un ophtalmologiste ou un spécialiste des lentilles de contact avant de porter à nouveau vos lentilles de contact.
Article 6 – Exonération de responsabilité
Les produits sont livrés dans l’emballage original du fabricant.
La responsabilité de SENSEE ne saurait être engagée en cas d’absence de tolérance aux produits et de leurs éventuelles conséquences pour l’œil.
De la même manière, la société SENSEE ne peut se voir reprocher une utilisation des produits qui ne serait pas conforme aux indications du fabricant (tel que notamment un mauvais entretien des produits, …etc…) ou aux prescriptions d’un ophtalmologiste (comme notamment les conditions d’utilisation, les précautions de renouvellement, la nécessité de procéder à des examens réguliers, etc…).
Article 7 - Modalités de commande
Les commandes sont
réalisées sur le Site (http://www.lentilles-moins-
Pour les commandes par Internet (et après avoir créé un compte comme indiqué à l’article 3 ci-dessus) :
7.1. Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser votre carte bancaire ou le compte PayPal pour le paiement de votre commande et que cette carte bancaire ou ce compte PayPal donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'acquisition des produits sur le Site.
7.2. Après avoir rempli votre panier sur le Site, il vous sera présenté un récapitulatif des produits et services sélectionnés faisant office de Devis. Vous accepterez ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant et de l’acceptation de votre commande par la Société.
Le fait de cliquer sur le bouton « valider la commande » constitue pour vous une signature électronique qui a, entre SENSEE et vous, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Sous réserve des stocks disponibles, la Société vous confirmera la commande puis son expédition par courrier électronique afin que vous puissiez suivre son acheminement.
Article 8 - Prix, modalités de règlement et sécurité
8.1 Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC).
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA.
Les commandes sont payables immédiatement en euros par carte bancaire, par compte PayPal, par chèque ou par virement.
En cas de paiement par carte bancaire, votre compte bancaire sera débité 48 heures après la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
En cas de paiement par virement ou par chèque, votre commande sera considérée comme effective à réception de votre virement sur le compte bancaire de Sensee ou à réception de votre chèque à l’adresse indiquée lors de la commande.
8.2 Sécurité
La Société a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il pourra vous être demandé d'adresser à la Société (par fax, par courrier, par email) une copie recto et verso de votre pièce d'identité (carte nationale d’identité ou passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La commande ne pourra être validée et la marchandise expédiée qu'après la vérification des pièces envoyées. La Société remboursera la commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.
La Société confie la sécurité de ses transactions à BNP PARIBAS. Le Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La Société n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Seule la Banque BNP PARIBAS dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.
8.3 Lutte contre la Fraude
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour lutter contre la fraude à la Sécurité sociale et aux mutuelles. La société attire donc votre attention sur le fait que les originaux de la feuille maladie et de la facture seront exigés pour pouvoir être remboursés lorsque vous faites valoir votre droit de rétractation.
La Société se réserve le droit de supprimer un compte Client qui se serait rendu coupable de fraude à la Sécurité sociale et/ou aux mutuelles en ayant notamment demandé à la Société le remboursement de ses achats sur le Site après avoir déjà été remboursés par sa mutuelle.
La société rappelle que conformément à l’article L 114-3 du code de la sécurité sociale, est passible d’une amende de 5.000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toutes natures liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues sans préjudice des peines résultants de l’application d’autres lois, le cas échéant. Les auteurs de fraude peuvent également encourir les peines résultantes des infractions aux articles 313-1, 441-1, 441-6 et 441-7 du code pénal.
Article 9 - Conformité des produits et services, indisponibilité
9.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services ont été acquis.
9.2. En cas de non-conformité
du produit ou service livré, ou d'avarie liée au transport, vous pourrez
retourner le produit à la Société. Les cas rentrant dans ce cadre
sont les suivants :
◦ Le colis est endommagé : vous devez refuser
le colis lors de sa livraison ou vous faire remettre une attestation
d'avarie par le transporteur.
◦ Le produit livré est différent de celui
qui a été commandé. Par exemple lorsqu’il y a une différence
sur le modèle ou sur la correction.
9.3 Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale des produits ou services après passation de votre commande ou dans le cadre d’un service après-vente, vous serez informé par courrier électronique de la livraison partielle (le reste de la commande restant ferme et définitif), ou de l'annulation de votre commande.
9.4 En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits (9.2 ci-dessus) d'indisponibilité du produit ou du service (9.3 ci-dessus), vous disposez alors de la faculté d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant votre demande.
Afin de bénéficier du remboursement :
◦ Vous devez impérativement réaliser votre
réclamation sous 30 jours maximum à compter de la réception du colis
par e-mail à support@lentilles-moins-
◦ Vous devez, dans le même délai, renvoyer
la marchandise à l'adresse suivante :
CENTRAL OPTICS GmbH
SENSEE Groupe
Service Retour
60, rue des Charmilles
BP 80313
67411 Illkirch Cedex
France
◦ Le produit doit être envoyé de la manière suivante: Correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à SENSEE de vous identifier (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuel).
L’envoi doit être effectué en colis recommandé avec AR ou en colis suivi. Les frais de retour seront éventuellement supportés par la Société sur présentation du justificatif et en fonction du motif du retour.
Si les conditions d’envoi ci-dessus rappelées ne sont pas respectées, SENSEE se verra dans l’impossibilité de rembourser la marchandise concernée.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité.
Article 10 - Livraison
10.1. Lieu de livraison
Lors de l'expédition de votre commande, la Société vous informe par e-mail. La facture se trouve à l’intérieur du colis.
Les produits ou services seront remis à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée au cours du processus de commande.
Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci. La facture est alors adressée avec le dernier colis.
En cas d'absence lors de la livraison au lieu que vous avez indiqué, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres : Vous bénéficiez alors d'une mise à disposition du ou des colis dans le bureau de Poste le plus proche pour les produits distribués par Coliposte dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
De plus, pour toute commande non réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à votre charge, par exemple lorsque vous n’avez pas réclamé le colis ou lorsque l'adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide ; entrainant un retour du colis dans les locaux de la Société.
10.2. Retard de livraison
Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à la Société, vous serez averti par email du retard de votre commande et du délai estimatif de livraison.
En cas contraire, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, vous pouvez contacter le service client de la Société dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact » du site Internet.
Vous disposez de la faculté d'annuler votre commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par lentilles-moins-cheres.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Dans les 30 jours ouvrés suivant votre demande d'annulation, SENSEE effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement à votre égard
10.3. Livraison partielle
Vous serez informé par courrier électronique de la livraison partielle de votre commande. Un second courrier électronique vous informera de la livraison des autres produits et / ou services commandés.
10.4. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès de vous, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant «Colissimo».
Sans préjudice du délai dont vous disposez
au titre de votre droit de rétractation défini à l'article 12 ci-après,
il vous appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et de
faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées,
voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été
ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites
réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur
par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours
ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement
adressée à support@lentilles-moins-
Article 11 - Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous pouvez user de votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, sans avoir à donner de raisons par écrit, en retournant la marchandise. Cela s'applique aux produits intacts renvoyés dans leur emballage d'origine, sans annotation et propres à la revente.
Sont exclus de l'échange ou du retour les blisters et les boîtes et emballages ouverts ou détériorés, les lentilles cosmétiques et les lentilles fun.
Sont également exclus les lentilles de fabrication spéciale (telles que les lentilles toriques, multifocales et toutes les lentilles à renouvellement traditionnel), qui sont spécialement commandées et fabriquées pour vous.
Les retours doivent être accompagnés de la facture d'achat originale.
Dans le cadre de l'exercice de ce droit de rétractation, SENSEE rembourse les frais de retour (dans la limite du tarif en vigueur: colissimo, colissimo access, AR, ou autre à définir) après réception de la marchandise retournée, accompagnée d'une copie du justificatif des frais de retour engagés, sous réserve du respect des dispositions ci-dessus (notamment celles relatives à l'état des produits et de leur emballage). Les retours par contre remboursement ne sont pas acceptés.
Article 12 - Garanties
Toute commande effectuée sur le Site respecte les garanties légales telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil et les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
Tout échange ou remboursement
doit au préalable faire l'objet d'une demande de retour écrite. Pour
cela, vous devez contacter la Société par e-mail (support@lentilles-moins-
Le produit retourné doit être envoyé en colis recommandé ou suivi et doit comprendre un descriptif écrit de ce qui est souhaité (échange ou remboursement) avec la référence complète de la commande sous peine de voir le traitement de l'opération retardé.
Tous les produits retournés doivent être neufs et non utilisés.
Pour un remplacement, les frais de ports de réexpédition sont à la charge du client (tarification Colissimo Suivi sur la France métropolitaine).
Pour un remboursement, une demande est effectuée auprès du service monétique de BNP PARIBAS après constatation par la Société du retour selon le respect du protocole mentionné. Le remboursement sera effectif sur le compte bancaire affilié au paiement CB ou PayPal sous 15 jours après cette demande.
Article 13 - Données personnelles
La Société s'engage
à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous
communiquez sur le site Internet www.lentilles-moins-cheres.com
La Société ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des entités extérieures au groupe auquel elle appartient les données nominatives vous concernant.
Vous déclarez accepter la conservation pendant 5 ans de vos données personnelles de correction visuelles. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers, si ce n'est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles.
Il vous est laissé
la faculté de vous y opposer en faisant parvenir à la Société un
courrier électronique à l'adresse support@lentilles-moins-
Conformément à
la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer
votre droit d'accès au fichier et votre droit de rectification ou de
suppression pour les renseignements vous concernant en envoyant un e-mail
à support@lentilles-moins-
CENTRAL OPTICS GmbH
SENSEE Groupe
60, rue des Charmilles
BP 80313
67411 Illkirch Cedex
France
Vous acceptez de recevoir des offres promotionnelles par email du site mais pouvez à tout moment renoncer à recevoir ces offres promotionnelles ainsi que les newsletters émanant du site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, illustrations, commentaires, etc...) sont la propriété intellectuelle de SENSEE et à ce titre, toute reproduction totale ou partielle sans son accord est formellement interdite.
Article 15 - Droit applicable - Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous vous adresserez préalablement à la Société pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux
français seront seuls compétents.
Version des Conditions Générales de Vente en date du 14/12/2011.
